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Le démarrage de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) est retardé

Le démarrage de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) est retardé

Prévue au 1ᵉʳ janvier 2023, le lancement de la REP pour le secteur du bâtiment est une nouvelle fois retardé au 1ᵉʳ mai 2023. Les entreprises ont ainsi le temps de se préparer à sa mise en œuvre.   Laisser le temps à la...


Le DPE évolue

Le DPE évolue

Un arrêté publié le 30 novembre 2022 apporte des modifications au rapport du DPE et sécurise son édition à compter du 1er janvier 2023.   La consommation en énergie finale en avant À partir du 1er janvier 2023, il ne sera...


La réglementation sur les passoires thermiques va aussi s’appliquer aux locations touristiques

La réglementation sur les passoires thermiques va aussi s’appliquer aux locations touristiques

L’obligation de respecter des performances énergétiques minimales pour mettre en location un logement doit bientôt être étendue aux meublés touristiques. Le DPE devrait donc devenir une obligation pour les locations...


L’attestation pour la réalisation du nouvel audit énergétique est parue

L’attestation pour la réalisation du nouvel audit énergétique est parue

Le nouvel audit énergétique, dont l’entrée en vigueur a été retardée au 1er avril 2023, prend peu à peu forme. Les modèles d’attestation permettant aux diagnostiqueurs DPE de réaliser l’audit et une FAQ viennent...


Le PEMD prend forme

Le PEMD prend forme

Initialement prévu au 1er janvier 2022, le PEMD devrait finalement être obligatoire au 1er janvier 2023 selon le projet d’arrêté en consultation jusqu’au 12 septembre. Le texte précise également le périmètre du diagnostic et...


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